Le processus démocratique vu par le Collectif E.G.A.L


Le Conseil Municipal représente les habitants. Et donc ??

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances » notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire – qui les exerce par voie de « décisions » – notamment en matière de droits de voirie, marchés et contrats particuliers ou de faibles montants, régies comptables, concessions de cimetières, préemptions, emprunts, actions en justice. Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises, à ce titre, lors de chaque séance du Conseil Municipal.

Ça c'est les textes ! Concrètement comment nous souhaitons, au sein du Collectif E.G.A.L, faire marcher l'appareil démocratique ? Comment nous souhaitons instruire les dossiers? Comment souhaitons nous associer les citoyens à la gestion des affaires publiques? Suivez le guide.... 

A chaque élections ( pas uniquement municipales) le constat est le même : envolée significative de l'abstention. Les citoyens sont las, voire rejettent l'élection et ses règles du jeu. Pourtant aujourd'hui, d'autres formes de "collectifs" existent : manifestations, pétitions, associations, réseaux plus ou moins formels. Les citoyens continuent donc bien à exprimer leur opinion sur la société dans laquelle ils vivent mais d'autres manières, négligeant peu à peu l'élection. LA seule question à se poser alors : pourquoi ne sont-ils pas davantage partie prenante de la vie politique locale ?

Au sein du collectif E.G.A.L, nous avons nos propres hypothèses:

  • sentiment d'impuissance,
  • de non prise en compte de la parole car pas de cadre posé pour les échanges,
  • opacité et manque d'ouverture des élus,
  • "toujours les mêmes"
  • pas de visibilité sur le projet de la commune.

Le constat est rude, et pourtant il motive notre démarche aujourd'hui encore plus que jamais. Nous devons faire de la participation des habitants une obsession, un enjeu central et transversal. Mais la participation ne se décrète pas. 

C'est pourquoi dans un premier temps, nous irons chercher, dans les quartiers, dans les associations, chez les nouveaux habitants, la capacité à réfléchir pour le bien commun et à agir ensemble. 

Dans un second temps, une fois les forces identifiées, nous associerons les habitants non-élus aux responsabilités pour participer, aux cotés des élus, à la gestion des affaires publiques. Chacun à sa place, mais ensemble !

Nos moyens sont nombreux pour faciliter la participation des citoyens: 

  • l'ouverture du conseil municipal (information fluide, accès facilité, 1/4 d'heure citoyen)
  • la communication et l'ouverture des données publiques (réunions publiques, magazine municipal dans une version nouvelle, réseaux sociaux,...)
  • la consultation citoyenne (permanences des élus, concertations publiques, conférences de citoyens)
  • la coconstruction avec les citoyens (conseil de jeunes, groupes projets, commissions participatives, comité des sages)


sketch-note - mise en œuvre de la démocratie participative.

Fonctionner en collégialité, c'est donc s'autoriser à penser non plus verticalement, non plus dans une logique pyramidale, hiérarchique, inscrite dans la culture du chef (Voir art. Le/La maire) Fonctionner en collégialité, c'est remettre de l'horizontalité entre les différentes parties prenantes, c'est inventer, c'est redonner de l'air, c'est faire respirer, c'est enfin mettre au rebut une vieille machine à fabriquer du pouvoir.

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