Conseil municipal du 3 novembre 2020


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  • Date : 03/11/2020 18:00 - 30/11/2020 20:44
  • Emplacement: Mairie de Lablachère (Carte)

Description

Bonjour,

Nous avons participé ce mardi 3 novembre au conseil municipal de Lablachère. Personne ne manquait à l’appel, et le public (5 personnes - sur inscription) était là également.

Pour mémoire l’ordre du jour abordait les points suivants :



Ouverture de séance 18.07

  • Hommage à Samuel Paty et aux victimes du terrorisme – 1 minute de silence est organisée
  • Mot du maire : un conseil municipal difficile à organiser compte tenu du contexte. Le choix de le maintenir en présentiel et avec des citoyens est maintenu cette fois.  La visioconférence n’est pas possible cette fois – difficile à organiser techniquement, selon le maire,  et impossibilité d’ouvrir l’accès aux citoyens désireux de participer. Le maire : « Je préfère vous voir en face de moi plutôt que derrière la froideur d’un écran »


1 Avenant à la convention entre le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche et la commune de Lablachère

Il s’agit d’autoriser l’absence d’un agent de la commune par ailleurs engagé comme sapeur-pompier volontaire auprès du SDIS.

Cette autorisation d’absence lui permettrait d’assurer ses missions opérationnelles sur son temps de travail, sur appel du centre de traitement et d’alerte de l’Ardèche ( BIP).

Par ailleurs cette convention lui permet d’accéder à 5 journées de formation proposées par le SDIS

Pour – 19 voix




2 Convention de prise en charge des enfants de pompiers scolarisés (cantine et périscolaire)

Convention d’un an entre la commune et le SDIS, pour faciliter la prise en charge « en urgence » des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers de la commune, appelés pour une intervention. Cette convention permet l’accès à la cantine en cas de besoin et au service du périscolaire jusqu’à 18h30.

Voix pour 19


3 Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 7h30 et création d’un poste d’adjoint administratif de 20h00

Il s’agit de proposer à l’agent qui occupe aujourd’hui le poste de placier pour le marché à hauteur de 7h30, 12h30 en plus (soit un contrat de 20h00) sur un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (missions : stationnement, sorties et entrées des écoles, urbanisme, hygiène et salubrité publique, prévention COVID, incivilité). Il sera assermenté par la préfecture et donc avec la possibilité de verbaliser dans des domaines particuliers (code de la route, des transports, de la santé publique, de l’environnement)

Questions :

  • A.Mozzati :  pourquoi seulement 12h30 ? rep du maire: C’est un test pour l’instant.
  • B. Quere : Est-ce qu’il a une mission éducative plus que préventive ? rep du maire:Oui priorité à la prévention, la discussion
  • C. Larcher - CDI ou CDD ? rep secrétaire générale :  l’agent est titulaire. Le maire « On se sert des ressources que nous avons, on peut lui faire confiance »
  • T. Berres – c’est un père de famille, 7h00 de travail c’est peu.
  • C. Larcher :  sera-t-il former et accompagner dans sa prise de fonction ? Rep : oui, c’est prévu

Vote – 2 abstentions (C. Larcher et P.Boissin) - 17 voix pour


4 Convention de mise à disposition des agents techniques de la commune de Lablachère pour la CDC Beaume Drobie 

Il s’agit d’assurer des prestations d’entretiens et menus travaux sur les bâtiments de la CDC (maison de l’enfance et de la jeunesse + Zone d’activité économique du Varlet + accès à la piscine + route joyeuse- Lablachère). Ces prestations, réalisées par les agents de la commune seront facturées par la commune de Lablachère à la CDC. Obj : Souci de mutualisation et d’efficience des moyens

Il s’agit d’interventions légères (petits travaux d’entretiens,) et menues réparations / Convention de 1 an – reconduction tacite

Questions :

  • A. Mozzati : Agiront-ils uniquement sur la commune ? oui
  • Cela va-t-il augmenter leur charge de travail ? quel impact sur leurs emplois du temps ? C’est une pratique qui existe déjà, les emplois du temps sont gérés en fonction de cette charge de travail.
  • Nicole Djian - En cas d’accident du travail, qui prend en charge ?

Remarques :

  • E Boissin : de nombreuses communes s’engagent dans cette démarche.
  • JP Laporte: même si je n’aime pas la CDC puisque elle m’a rejetée, je trouve que c’est une bonne idée.

Vote – Pour 19


5 Motion de soutien à l’hôpital

Le contexte général n’est pas redonné clairement mais B. Quere tentera d’expliquer la situation, elle sera complétée par JL Sautel.

B. Quere : décision de l’ARS qui a tendance à supprimer des lits. Pour l’hôpital il s’agit d’une fermeture non définitive. Si on trouve des médecins les lits pourront rouvrir.

JL Sautel : c’est une histoire ancienne. C’est un problème entre médecins et direction de l’hôpital.

Le débat s’engage et porte pour l’essentiel sur : le manque d’anticipation face à cette décision, l’évolution du statut de médecin et son inadéquation avec de nouvelles aspirations personnelles (notamment celles des femmes !!!), la fonction de directeur/cadre de santé ou manager

1 demande de précision de C. LArcher – ce sont les lits de médecine qui sont concernés pas le SSR – service de soins et de rééducation.

Le texte :

Considérant les difficultés d'accès aux soins médicaux rencontrées par nombre d'habitants du Pays de Beaume-Drobie ; 

Considérant notre préoccupation quant aux risques d’aggravation de ces difficultés dans les années à venir au regard de la pyramide des âges des médecins installés sur notre territoire ; 

Considérant les recrutements médicaux en cours au sein du Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises dont la réussite est la condition pour pérenniser une offre hospitalière de proximité en médecine et SSR au service de la population de notre territoire ;

Le Conseil Municipal de la commune de Labalchère, 

Avec ___ voix POUR, ___ voix CONTRE, ___ ABSTENTIONS, 

- Appelle l’ensemble des professionnels de santé à œuvrer à nos côtés et aux côtés de l'hôpital des Cévennes Ardéchoises afin de favoriser l’installations de nouveaux médecins. 

- Décide de solliciter l'ARS en accord avec le Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, pour initier la mise en place d'un Contrat local de santé, outil qui permet de définir la politique de santé voulue sur notre territoire en concertation avec l'ensemble des acteurs. »


Vote pour une motion de soutien à l’hôpital local – Pour 19


6 Dégrèvements exceptionnels pour les commerçants ambulants du marché (période confinement – printemps 2020)

Pendant la première période de confinement les commerçants ambulants ont souffert de ne pas pouvoir assister normalement au marché (malgré la décision de la mandature précédente de maintenir le marché). Par ailleurs la baisse de fréquentation sur cette même période est très notable. Cela a entrainé une importante baisse du chiffre d’affaire des commerçants ambulants. Il s’agit donc de se prononcer sur la possibilité ou pas de rembourser / offrir un trimestre de « cotisations ».

La démarche devrait être expliquée aux commerçants eux-mêmes

Question :

  • C. Larcher : ne serait-il pas nécessaire de prendre en compte également cette période de re confinement qui commence (novembre 2020 jusqu’au ??) – précision : le 4ème trimestre est de toutes façons, gratuit.

La proposition :

Ne pas faire payer un trimestre sur 2021 (mais il faudra proratiser pour novembre 2020, suggestion de M. Germain).

Le maire propose de prendre en compte la situation actuelle, plus tard.

Vote – 19 pour


7 – Délibération concernant le versement d’une subvention pour l’école privée de Lablachère, dans le cadre d’une classe verte (hiver 2020)

Il s’agit en fait d’une régularisation – le vote de cette subvention datant de la mandature précédente.

Mais comme cette somme n’a pas été budgéter il faut donc prendre une délibération. Total de la subvention 924 euros, versée à l’école du Péage (11 euros / nuitée / enfants)

Vote – 19 voix pour


8 délibération portant sur la formation des élu.e.s

La formation des élus.es est devenue obligatoire. L’objet de la délibération : mise à disposition de financement pour favoriser la formation des elus.es (exécutif et hors) à hauteur de 2% du budget de la commune. Il eut été possible d’augmenter cette somme jusqu’à 20 % du budget. Le choix n’a pas été discuté.

L’Association des Maires de France propose des formations, ainsi que le CAUE en particulier sur l’urbanisme

Vote – 19 voix Pour


9 Tarif eau et assainissement

Le conseil municipal propose de ne pas augmenter les prestations (consommation + abonnement) liées à l’eau, en 2021. Le contexte étant déjà difficile, le conseil municipal propose de conserver les tarifs 2020.

Remarques :

A.Mozzati : c’est dommage de se priver de moyens pour faire des travaux importants et nécessaires sur le réseau d’acheminement notamment, très ancien. Sans doute qu’une légère augmentation aurait été nécessaire compte tenu des travaux importants à réaliser sur le réseau.

Vote – 19 voix POUR


10 Conventions entre les communes de Faugères, Planzolles et Lablachère relatives à la contribution des frais du personnel accompagnant le transport scolaire des enfants de – de 6 ans. 

Règlementation : Un enfant de – de 6ans doit être accompagné par un adulte dans un car de plus de 10 places.

Contexte : 2 élèves sont concernés sur les communes de Faugères et Planzolles, soit 2 conventions nécessaires Lablachère – Planzolle et Lablachère – Faugères.

L’accompagnatrice est une employée de la commune de Lablachère.

Vote – 19 voix Pour


Fin des délibérations à 19h40



 

Questions diverses : amenées par le maire

  • Confinement – la mairie est en train de « repérer » et d’établir des listings des personnes vulnérables / isolées afin que chaque conseiller puisse entrer en contact (physique – téléphone) avec les personnes de son voisinage. A noter : sur la commune 200 personnes de plus de 80 ans / 358 personnes au RSA

Les listings sont difficiles à établir en raison de la RGPD (protection des données personnelles)

  • Cérémonie du 11/11

6 pers max. sans drapeau, sans musique, sans discours. seul un dépôt de gerbe

  • La poste de Lablachère

Les statistiques apportées par le responsable de la Poste montre que la poste de Lablachère n’est pas rentable. Mais la fermeture du bureau de poste ne peut être envisagé sans l’accord préalable de la mairie.

  • SMAM 

Demande de régularisation des versements. La piscine la Perle d’eau connait une situation complexe et elle demande un report de certaines factures (voire une annulation). Le maire et l’exécutif ont donc décidé d’un report mais pas d’une annulation. Pas de concertation de l’ensemble des élus sur ce point.

  • Point sur les affaires au tribunal administratif
  • Aire de covoiturage
  • Coût 63 000 euros dont subvention de 16 000 euros, initialement prévue
  • Réunion de la commission Urbanisme - les employés communaux seront associés à la création de cette aire, une régie sera montée. Le coût sera donc moindre. Plus de végétalisation.
  • Un plan est visible à l’accueil de la mairie.
  •                Proposition du collectif EGAL pour l’acquisition de mobilier-vélo adapté et les aides du CD07 (mail du 2/11 en prévision du conseil) – mail resté sans réponse, pas mention dans les débats
  • Poteaux incendies -
  • Vérification et mise aux normes sous la responsabilité de la mairie
  • Prise d’eau sur l’Alune
  • Abandonnée car pas assez d’eau. Il faudra désormais arraser toutes les constructions inhérentes à cette prise d’eau. Le maire dit plusieurs fois que la demande d’arasement vient de l’ARS.
  • Remarques : après réflexion que vient faire l’ARS dans cette affaire ? Sans doute voulait-il parler de l’Agence de l’Eau ?
  • Courrier de remerciements de la ville du Teil. Pour don de 2000 euros. Pas infomés
  • Le Castelet : Aménagement – 20 logements locatifs et 9 lots en propriété
  • Nécessité d’alimenter ce terrain en eau et branchement au réseau d’assainissement
  • Cela permet de repousser les limites de la commune (on devient alors responsables de la sécurité – trottoir)
  • Zone du Varlet : Devenue d’intérêt communautaire / Pour-parlers avec la CDC et la mairie pour la vente de terrains.


Questions diverses – amenées par les élus.es


  • D. Pouget : Elue en charge de l’eau et assainissement – le RPQS est en cours de rédaction / Point sur la télégestion
  • L. Frémont, CCAS – apport de précision sur la mise à disposition des locaux pour du coworking. Renseignements pris auprès de la commune des Vans. Pas de poursuite de cette idée car trop complexe et onéreux
  • Colis de noël commandés, à Café Chapuis (LOIRE) – en attente de livraison
  • Remarque : Collectif Egal avait interpellé en amont de ce conseil sur la nécessité de se procurer des produits locaux et de faire marcher le commerce de proximité – pas de réponse
  • Y. Marchal, environnement & cadre de vie – point sur les containers. La CDC a demandé que les containers verts soient retirés (difficulté de ramassage, passage du camion). Quelques interpellations de la population. YM souligne le manque de communication anticipée de la CDC.
  • D. Morselli, urbanisme et voirie – fait un point satisfait sur les chantiers des routes en cours. Il remercie les agents techniques pour leur travail et se félicite des bonnes relations.
  • R. Marcy, opposition liste Ensemble pour Lablachère – demande une précision quant au port du masque sur l’ensemble de la commune ? Elle a en effet observé que cela n’était pas forcément une règle en vigueur pour tous.
  • C. Larcher, opposition, collectif Egal : En appel à la solidarité de tous et fait proposition de création d’une réserve citoyenne sur la commune de Lablachère, pendant ce reconfinement (voir plus). Le principe est le suivant : permettre au niveau local de recenser les personnes compétentes (bénévolat) pour accompagner les habitants dans :
  • Les démarches « juridiques » (ex : aider les commerçants dans les demandes d’aides)
  • Les gestes « techniques » et notamment en lien avec l’utilisation des outils numériques de communication et/ ou informatique
  • Des « éducateurs » pour venir en aide/soutien aux familles et aux enfants
  • ….
  • La démarche est nécessairement altruiste et généreuse et fait appel au sens citoyen de chacun en cette période difficile.  L’idée est bien accueillie par certains élus.

  • JL Sautel y est très favorable et souhaite pouvoir travailler cette idée avec C. Larcher, ainsi que R. Halgouet. Un groupe de réflexion/ travail pourra ainsi être monté
  • Le maire est « gêné » par la dénomination « Réserve citoyenne ». B. Quere rappelle que c’est un terme déjà largement utilisé notamment pour la réserve sanitaire qui concerne les personnels soignants.
  • M. Carrier souligne que des services sont déjà mis en place notamment par Amesud pour remplir des dossiers de retraite. C. Larcher répond qu’il ne s’agit pas de cela et de ne pas installer de concurrence effectivement. Mais de pouvoir assurer le relais d’information si besoin.

  • Avant la fin du tour de table, le maire, « attrape » C. Larcher pour un post du Collectif EGAL, en date du 15/10, sur sa page Facebook concernant l’espace de coworking. Il n’apprécie pas ce qu’il nomme, « un manque de respect ». 2 élues, M . Carrier et N. Djiann ont également été atteinte par ce post.

Reprise du tour de table des élues

N. Djiann, communication : la commission devra se réunir bientôt pour préparer le prochain bulletin (parution décembre)

Fin du Conseil municipal : 21h00